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DÉCLARATION DE TITULARITÉ DES DROITS ET D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Site web : shemakoli.com (ShemaKoli) · Version 2026-10-v2

Titulaire du site : Messod Fortunato Bentolila Alfón, NIF (identifiant fiscal espagnol) 45.077.061-M (ci-après « le Titulaire »).

Je soussigné(e), la personne qui signe ci-dessous de ses nom et prénom (ci-après « l’Utilisateur »), DÉCLARE ET ACCEPTE ce qui suit concernant tout contenu (enregistrements audio, textes, documents PDF, titres, descriptions et tout autre élément) que je publie sur shemakoli.com :

1. EXACTITUDE. Les informations fournies lors de mon inscription sont exactes et permettent de m’identifier. Je suis majeur(e) et j’ai la capacité juridique de signer la présente déclaration.

2. TITULARITÉ DES DROITS. Pour chaque contenu que je publie, je déclare sous ma seule responsabilité :
a) être l’auteur et/ou l’interprète de l’œuvre et de l’enregistrement, ou
b) disposer de l’autorisation expresse et suffisante de tous les titulaires de droits de propriété intellectuelle (auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs de l’enregistrement et éditeurs du texte), ou
c) que l’œuvre appartient au domaine public ou à la tradition populaire, et que l’enregistrement est le mien ou que j’ai le droit de le diffuser.
Je déclare également disposer du consentement de toute personne dont la voix ou l’image figure dans le contenu.

3. CESSION DE DROITS. Je cède au Titulaire, à titre gratuit, non exclusif et irrévocable, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits, les droits de reproduction, de distribution, de communication au public (y compris la mise à disposition du public sur internet) et d’adaptation, cette dernière étant limitée à la conversion de format, à la coupe, à l’amélioration du son et à l’adaptation technique, sur le contenu que je publie, pour son exploitation via shemakoli.com et les applications, canaux et services qui y sont liés, Y COMPRIS À DES FINS COMMERCIALES. En particulier, le Titulaire pourra inclure de la publicité ou des parrainages, proposer des contenus ou services payants et tirer des revenus du site, sans que j’aie droit à une rémunération, une compensation ou une participation quelconque à ces revenus. Je conserve les droits que je ne cède pas et reste libre d’utiliser mon contenu. Mon nom public continuera de figurer à côté de ma contribution.

4. PERMANENCE. Une fois publié, le contenu fait partie de l’archive de shemakoli.com et je ne pourrai pas exiger son retrait, même si je ferme mon compte, sauf lorsque la loi me reconnaît un droit auquel il ne peut être renoncé. Le Titulaire pourra en revanche retirer tout contenu quand il le jugera opportun. Tant qu’une contribution n’est pas publiée, je peux la retirer librement.

5. RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE. Je suis seul(e) responsable du contenu que je publie et de sa licéité. En cas de réclamation, mise en demeure, plainte, action en justice ou sanction d’un tiers ou d’une autorité concernant ce contenu (notamment au titre du droit d’auteur, des droits voisins, du droit à l’image, de la protection des données ou de l’honneur), j’en assume l’entière responsabilité et J’EXONÈRE le Titulaire, Messod Fortunato Bentolila Alfón, de toute responsabilité. Je m’engage à le garantir et à l’indemniser de tous dommages, préjudices, coûts et frais (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) qu’il pourrait subir de ce fait.

6. CONTENUS INTERDITS. Je ne publierai aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers, offensant, discriminatoire, illicite ou étranger à l’objet du site (mélodies et textes de la tradition juive), ni de données personnelles de tiers sans leur consentement.

7. MODÉRATION ET RETRAIT. Je comprends qu’aucun contenu n’est publié sans l’approbation préalable du Titulaire, que celui-ci peut le refuser ou le retirer à tout moment sans avoir à se justifier, et qu’il agira avec diligence pour retirer tout contenu dès qu’il aura connaissance de son caractère possiblement illicite ou attentatoire aux droits de tiers. J’accepte de coopérer en fournissant les informations demandées en cas de réclamation.

8. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET PREUVE. En saisissant mes nom et prénom et en cochant la case d’acceptation, je signe électroniquement la présente déclaration, avec la même valeur qu’une signature manuscrite dans toute la mesure permise par la loi. J’accepte que soient conservés, à titre de preuve, la date et l’heure d’acceptation, mon adresse IP, les données de mon navigateur et une copie intégrale de ce texte.

9. DROIT APPLICABLE. La présente déclaration est régie par le droit espagnol. Les tribunaux de Ceuta (Espagne) sont compétents pour tout litige, sans préjudice du for que la réglementation relative aux consommateurs pourrait reconnaître à l’Utilisateur.

Cette déclaration est proposée en espagnol, anglais, français et hébreu. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.